Questions sur le statut d'artiste-auteur

L'artiste auteur exerce, en indépendant, une activité de création. Il crée des pièces uniques ou des séries limitées, qui sont néees de son imagination et qui n'ont aucune fonction si ce n'est celle d'être regardées. Si ces pièces avaient une fonction avérée, l'oeuvre redeviendrait un objet et l'artiste deviendrait artisan ou designer.

Les graphistes ont été acceptés chez les Artistes-Auteurs assez récemment. C'est une précieuse reconnaissance de leur créativité, de leur liberté d'expression, un encouragement à la création pour le monde de l'industrie graphique qui se contente de très peu d'originalité, souvent et qui craint trop fréquemment l'expérimentation ou l'innovation en matière de communication visuelle. L’article 98 A-II de l’annexe III du code général des impôts parle de créations originales... nos clients, eux ont leurs idées et leurs goûts...

Les artistes-auteurs sont protégés, en France, par ce statut particulier qui leur offre une protection sociale identique à celle des salariés, et ne les assomme pas de charges sociales. C'est la Maison des Artistes qui est chargée de la collecte de ces cotisations, du recensement des artistes et de ceux qui les rémunèrent, les Diffuseurs. Toute rémunération d'une oeuvre d'art est sujette à cotisation. Par contre il faut avoir gagné un bénéfice+15% de plus de 7749€ (valeur 2008 de 900h de smic) pour bénéficier de la protection sociale du Régime Général. Si vous gagnez moins que cela, vous êtes seulement assujetti aux cotisations, non pas affilié au régime ...

Fiscalement par contre, les artistes sont comme des professions libérales. Ils déclarent en BNC. Soit forfaitairement soit en faisant la" déclaration contrôlée".

Le statut d'artiste est très mal connu des administrations françaises, et il est de plus ambigü car tantôt proche de celui des salariés, tantôt proche de celui des professions libérales. Pour faire valoir vos droits, ilvous faut parfois vous-mêmes fouiller le code de la sécu !